Le contrat est régi prioritairement par les conditions particulières puis par les présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les présentes conditions générales et celles du client même communiquées postérieurement, ce dernier accepte que les présentes conditions générales prévalent. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles sont expressément acceptées par écrit par Emolto Events. La non-exécution éventuelle de l’une ou l’autre clause n’est que le fait d’une pure tolérance et n’implique en rien la renonciation à l’application ultérieure desdites clauses. Les présentes conditions générales sont également disponibles sur le site www.emolto.be.

Seules les offres écrites de Emolto Events sont valables. Leur délai de validité est limité à 30 jours calendrier. Elles n’engagent Emolto Events qu’après acceptation inconditionnelle écrite du client en- déans ce délai.

En cas de résolution – résiliation du contrat par le client plus de 60 jours, entre 30 et 60 jours ou moins de 30 jours calendrier avant sa date de réalisation, il sera dû, sans préjudice de dom- mages et intérêts, une indemnité égale respectivement à 30%, 50% ou 100% du montant facturé.

Les tarifs communiqués sont révisables en tout temps. Emolto Events a le droit de modifier les prix de ses produits et services, si surviennent après la conclusion du contrat, des modifications des prix de l’énergie ou des matières premières ou des salaires ou de tout autre composant du prix de revient des produits et services. Le nouveau tarif est applicable à dater de son acceptation. Le silence du client endéans les quinze jours à dater de la communication du nouveau tarif vaut acceptation de celui-ci. Les prix facturés par Emolto Events sont hors taxes.

Le client est redevable de 50% du montant facturé dès son acceptation de l’offre de Emolto Events, de 30% un mois avant l’exécution du contrat et du solde dans le mois de l’exécution de ce- lui-ci. Toute somme non payée à son échéance est majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard de 10% ainsi que d’une indemnité forfaitaire de retard égale à 10%, rend exigible, de plein droit et sans mise en demeure, toute autre somme due quelle qu’en soit l’échéance et fonde Emolto Events à invoquer, de plein droit, la résolution de tout ou parties des conventions conclues avec le client. L’acceptation d’une lettre de change n’entraîne pas de novation de dette.

L’expédition ou le transport ainsi que le (dé)chargement ont lieu par les soins du client et à ses frais exclusifs. Si, par exception, Emolto Events se charge de ces opérations, elle le fait pour compte du client et n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour tout incident survenu au cours de celles-ci qui occasionnerait des dommages aux biens ou aux personnes du client, de ses préposés ou sous contractants. En cas de retard, perte partielle ou totale ou tous autres dommages provenant de l’expédition, du transport ou du (dé)chargement, le client doit exercer son recours contre le transporteur sans qu’il puisse, pour quelque motif que ce soit, refuser, diminuer ou retarder le paiement du prix dû à Emolto Events.

Seuls les délais de livraison figurant sur les offres écrites sont contraignants. Un retard de livrai- son ne peut en aucun cas donner lieu au paiement d’une indemnité ni à la résiliation du contrat s’il est dû à ou justifié par une modification de la commande par le client, une transmission tardive d’informations et/ou de documents, le non-respect des échéances de paiement ou un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les actes de vandalisme et toute cause faisant obstacle, de manière accidentelle, à la fourniture des produits ou aux prestations de services des sous-traitants de Emolto Events.

Le client s’engage à respecter scrupuleusement les instructions d’usage et de sécurité rela- tives aux produits fournis et aux services prestés. Leur non-respect dégage Emolto Events de toute responsabilité laquelle est strictement limitée au remboursement du prix payé par le client à Emolto Events, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.

En cas de vente de ses produits, fournitures, créations ou réalisations, Emolto Events en demeure propriétaire jusqu’au paiement intégral du prix. Emolto Events est seule titulaire des droits de pro- priété intellectuelle afférents aux produits ou prestations fournies.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution d’un contrat conclu avec Emolto Events, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents. Le contrat est soumis au droit belge.